Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00091
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00091
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2023
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00091
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 23/00091
ARRET N°25/98 R.G : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRL [O] [I]-[Y] [M] [X] [G] [I]-[Y] [V] [I]-[Y] [J][I]-[Y] [K][I]-[Y] C/ Caisse CIPAV - URSSAF ILE-DE-FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décisio
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ca other ca_metz n° 23/00091
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00091
Arrêt n°25/00245 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Décembre 2022 21/00531 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_basse_terre n° 23/00091
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 152 DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6M Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00091
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNM AFFAIRE : [K] [R] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le
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ca other ca_bastia n° 23/00091
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00091
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAQ ----------------------- [D] [H] [R] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00018 -----------
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ca other ca_orleans n° 23/00091
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 23/00091
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SARL ARCOLE Me Audrey CHARANTON ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 9 - 25 N° RG 23/00091 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWSI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_angers n° 23/00091
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00091
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDU6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_bastia n° 23/00091
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00091
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/091 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFWY VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TGI de BASTIA, décision attaquée du 3 juillet 2018, enregistrée sous le n° 17/596 S.C.I. GHJACUMINA S.C.I. MARINA C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00091
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00091
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 837/24 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGC LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 21/00032 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00091
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00091
21/06/2024 ARRÊT N°2024/225 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6W FCC/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00644) Section commerce 2 - Costa F. S.A.R.L. MADAME SANS GENE C/ [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00091
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00091
C4 N° RG 23/00091 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00091
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/00091
ARRET N° [E] [E] [E] C/ [N] [E] [E] VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00091
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSD AFFAIRE : [B] [U] épouse [R] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00091
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/00091
AFFAIRE : N° RG 23/00091 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEI4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 21/00326 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00091
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 23/00091
N° 78 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 01.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 01.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2024 RG 23/00091 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00091
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB35 Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE c/ Monsieur [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00091
CA Nouméa, 4 janv. 2024, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKV Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 Octobre 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00091
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR5L [J] [W] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00091
CA Lyon, 20 nov. 2023, RG 23/00091
N° R.G. Cour : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7WB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. TOPCARS prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qu
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