Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00092
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 23/00092
AXA FRANCE IARD C/ [X] [C] [Z] [Y] épouse [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O R Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre ci
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ca other ca_colmar n° 23/00092
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00092
MINUTE N° 25/418 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_metz n° 23/00092
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4J2 Minute n° 25/00036 S.A.S.U. [J] BATIMENT C/ [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00092
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°56 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQJ CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 23 décembre 2022 RG :2022/12496 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [S] [T]
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ca other ca_bordeaux n° 23/00092
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB36 Madame [D] [X] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [8] [11] Nature de
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ca other ca_limoges n° 23/00092
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00092
ARRET N° . N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFG AFFAIRE : M. [L] [B] C/ Me [K] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_angers n° 23/00092
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00092
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_poitiers n° 23/00092
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00092
ARRET N°367 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWXK S.A.S.U. CHARLES ET ASHTON C/ Société RC MARINE S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00092
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 23/00092
AFFAIRE : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 14 Décembre 2022, rg n° 22/00179 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00092
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00092
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES5G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00092
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 23/00092
N° de minute : 2024/34 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° F 21/240) Saisine de la cour : 27 novem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00092
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00092
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 848/24 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGE LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00080 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00092
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00092
PhD/ND Numéro 24/1913 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [T] [H], [X] [U] [R] C/ Caisse CAISSE R
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00092
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00092
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFW6 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00647 [W] C/ [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00092
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00092
ARRET N° [X] C/ Caisse CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUM3 - N° registre 1ère instance : 21/00450 JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00092
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSM AFFAIRE : CPAM DU MORBIHAN C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00092
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00092 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00092
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 23/00092
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAS ----------------------- [X] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2023 Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00092
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00092
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00092
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/00092
15/02/2024 ARRÊT N°108/2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6Y PB/MB Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03031) Sophie SELOSSE [V], [P], [J] [O] C/ [E] [U]
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