Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00093
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4A Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA / [D] c/ [E] [K] [X] [C] S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. [U]
-
ca other ca_noumea n° 23/00093
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 23/00093
N° de minute : 2025/66 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00139) Saisine de la cour : 27
-
ca other ca_versailles n° 23/00093
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSV AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.S. MISSION CONSEIL ASSISTANCE INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca other ca_dijon n° 23/00093
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00093
S.A.S. [10] C/ F IVA [Y] [B] CPAM 71 C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00093
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00093
ARRET N° 25/3 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMR7 Du 21/01/2025 [G] C/ S.A.R.L. [10] [4] UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT-
-
ca other ca_toulouse n° 23/00093
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00093
16/01/2025 ARRÊT N° 20/25 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF62 MS/RL Décision déférée du 06 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUCH (22/00106) L.FRIOURET [U] [H] S.E.L.A.R.L. [7] C/ Société MSA MIDI-PYRENEES SUD
-
ca other ca_angers n° 23/00093
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00093
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00093
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 23/00093
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2L Mme [P] [X] C/ M. [G] [O] CAF D'ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00093
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00093
ARRET N° N° RG 23/00093 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLZZ Mme [L] [Z]-[O] épouse [V] C/ Mme [U] [F] [Z]-[O] M. [B] [W] [Z]-[O] M. [J] [P] [Z]-[O] Mme [A] [T] [Y] M. [X] [R] [Z]-[O] M. [E] [G] [Z] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00093
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00093
N° de minute : 2024/186 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3544) Saisine de la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00093
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00093
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 840/24 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGG LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00083 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00093
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 23/00093
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WH [T] [H] [Y] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00093
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/547 N° RG 23/00093 (jonction avec 23/00094) - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRE Jugement (N° 1122000499) rendu le 13 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00093
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00093
Arrêt n°384 du 12/06/2024 N° RG 23/00093 IF/ACH Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SELARL DELVAL SELARL HARIR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00093
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00093
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSV Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00093
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00093
C4 N° RG 23/00093 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00093
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 23/00093
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAW ----------------------- S.C.A. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00093
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00093
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00093
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNR AFFAIRE : [F], [Z] C/ S.A. ICF LA SABLIERE SA D'HLM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00093
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/00093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3M4 Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles