Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00094
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 23/00094
N° 79 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 01.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 01.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2024 RG 23/00094 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00094
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00094
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° 16/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEB3 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00094
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00094
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute :135/23 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMM DEMANDERESSE : S.C.I. WAZ'IDÉE dont le siège est situé [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00094
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5OD AFFAIRE : [L] C/ [K], [B], [W], [W], S.A.R.L. SALAMANDRE IMMO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Octobre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00094
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00094
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNP Pole social du TJ de NANCY 22/20 22 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00094
CA Grenoble, 18 oct. 2023, RG 23/00094
N° RG 23/00094 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4BG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00094
CA Limoges, 13 oct. 2023, RG 23/00094
DOSSIER : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5T COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 octobre 2023 à 15 heures [V] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00094
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00094
RÉFÉRÉ N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFH ----------------------- Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9] ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00094
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 23/00094
ORDONNANCE N° du 13/09/2023 DOSSIER N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKW Monsieur [Y] [L] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00094
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WI Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00094
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00094
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AE Enrôlement du 01 Juin 2023 assignation du 31 Mai 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 20 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00094
CA Grenoble, 3 août 2023, RG 23/00094
N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5MV N° Minute : Notification le 3 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00094
CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZ5 Ordonnance du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00188 ORDONNANCE Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00094
CA Chambéry, 26 juill. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Juillet 2023 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKV Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00094
CA Versailles, 7 juill. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 06 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00094
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00094
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°340 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2N M. [J] [I] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00094
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00094
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNP Pole social du TJ de NANCY 22/20 22 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personne de son rep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00094
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2023 N° 2023/ 416 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR57 [E] [G] C/ [P] [O] Etablissement Public [6] Etablissement SIP [Localité 7] Etablissement [10] Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00094
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/00094
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHR3 ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00094
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/19 Rôle N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3CI S.A.R.L. [Localité 3] SRD C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Sou
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