Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/00099
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00099
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/707 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 20
-
ca other ca_paris n° 23/00099
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00099
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSIX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 202
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00099
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/00099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4M [5] c/ S.E.L.A.R.L. [8] es qualités de liquidateur de la la SASU [6]
-
ca other ca_rennes n° 23/00099
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/00099
2ème Chambre ARRÊT N°235 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3P (Réf 1ère instance : 20/06922) (2) S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ M. [Y] [K] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoi
-
ca other ca_noumea n° 23/00099
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00099
N° de minute : 23/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00007) Saisine de la cour : 28 déce
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00099
CA Fort De France, 15 avr. 2025, RG 23/00099
ARRET N° 25/42 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMWF Du 15/04/2025 Entreprise [Y] [Z] [J] C/ [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de F
-
ca other ca_dijon n° 23/00099
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00099
[Y] [I] [W] C/ G.I.E. GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE C.C.C le 16/01/25 à: -Me FOURCADE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_angers n° 23/00099
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00099
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00099
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00099
ARRET N° N° RG 23/00099 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2H SCI MARIESTOPHE C/ SARL CARIB AUTO NEW COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00099
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00099
N° 272 CG/AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mourad, le 26.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00099 ; Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00099
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/00099
C3 N° RG 23/00099 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00099
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00099
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 843/24 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGS LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00077 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00099
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00099
28/06/2024 ARRÊT N°2024/243 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7F FCC/AR Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00585) Section commerce 1 - ROUANET E. [J] [R] C/ S.A.S.U. BETOTRANS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00099
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 197 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00099 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00099
CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00099
PhD/VC Numéro 24/1583 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INI4 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes i
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00099
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNZ Décision déférée à la Cour : j
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00099
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00099
ARRET N° ----------------------- 13 Mars 2024 ----------------------- N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHHG ----------------------- [O] [R] [G] [Y] épouse [S] C/ Caisse [10] VENANT AUX DROITS DE LA [6] ([5]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mai 2023 Pole s
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00099
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 23/00099
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 n° RG 23/99 n° Portalis DBVE-V- B7H-CFX4 TB-R Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 51-21-0007 [U] Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00099
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6I Ordonnance n° 2024/ M066 S.A.R.L. CARAVAR Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00099
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTN AFFAIRE : [V] [N] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles