Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00101
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00101
[D] [A] C/ Entreprise [T] [Q] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FM AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N°
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ca other ca_paris n° 23/00101
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00101
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023
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ca other ca_versailles n° 23/00101
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00101 N°Portalis DBV3-V-B7H-VTUE AFFAIRE : [T] [D] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00101
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00101
ARRÊT N° 25 / LF R.G : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YM Syndic. de copro. [Adresse 5] S.A.R.L. LOGER C/ [U] RG 1ERE INSTANCE : 20/00961 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca other ca_noumea n° 23/00101
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 23/00101
N° de minute : 2025/220 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2192) Saisine de la
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ca other ca_grenoble n° 23/00101
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 23/00101
C 9 N° RG 23/00101 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lakdar GRABSIA la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_pau n° 23/00101
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00101
MF/SB Numéro 25/1173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJA Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_riom n° 23/00101
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00101
18 MARS 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6C7 [2] ([2]) / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), salarié : [Y] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00101
CA Reims, 6 mars 2025, RG 23/00101
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUI-16 [D] [K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00101
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 23/00101
ARRET N° 25/30 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXL Du 27/02/2025 [R] C/ Mutuelle UNITE FRATERNELLE DES REGIONS (UFR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hom
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ca other ca_dijon n° 23/00101
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00101
[L] [F] C/ S.A.S. MHD MOET HENNESSY DIAGEO C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET -Me BELLICHACH Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me DESLIGNIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_angers n° 23/00101
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00101
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_bastia n° 23/00101
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00101
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/101 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFYI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 21/310 [V] CONSORTS [E] C/ [E] [I] NÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00101
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00101
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIL ----------------------- [E] [H] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 août
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00101
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00101
N° de minute : 2024/184 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2192) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00101
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00101 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQ4 [E] [K] [L] [J] [G] épouse [L] C/ [F] [A] [R] [Y] [C] ARRÊT DU 12 AOÛT 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00101
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00101
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 909/24 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGW CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Décembre 2022 (RG 21/00067) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00101
CA Besançon, 14 juin 2024, RG 23/00101
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES5Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00101
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00101
N° RG 23/00101 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2022 APPELANTE : Société AGENOR [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00101
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KU Minute n° 24/00109 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [H], [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, e
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