Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00103
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00103
ARRET N°25/ R.G : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6D [R] [T] C/ Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE (CGSSM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00103
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2022 RG :20/00402 S.A.S. DEBEAUX C/ [M] [W] [L] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00103
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KX Minute n° 25/00053 [R] C/ [R], [I], [Y] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_versailles n° 23/00103
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00103 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOP AFFAIRE : [E], [B], [M] [Z] épouse [R] C/ [F], [T] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Ja
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ca other ca_dijon n° 23/00103
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00103
S.N.C. PAPETERIES DE DIJON C/ [G] [P] C.C.C le 16/01/25 à: -Me DUBOS -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me CHEDAL- ANGLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_angers n° 23/00103
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00103
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/00103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00103
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 23/00103
AC/DD Numéro 24/3716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 23/00103 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INJE Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00103
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 23/00103
N° RG 23/00103 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIK5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00034 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00103
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00103
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJ5 ---------------------- S.A.R.L. L'INSULAIRE DE DISTRIBUTION EXPRESS ALIMENTAIRE FR AIS SOUS L'ENSEIGNE L'IDEAL FRAIS C/ [U] [Y] ---------------------- Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00103
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 23/00103
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUK-16 [M] [V] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00103
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00103
C6 N° RG 23/00103 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [6] la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00103
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00103
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ E.A.R.L. LES SOURCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00103
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00103
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 738/24 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG2 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Décembre 2022 (RG F21/00126 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00103
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00103
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/103 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFYU JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 22/149 [L] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00103 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00103
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 27 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00103
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00103
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00103
CA Grenoble, 6 déc. 2023, RG 23/00103
N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L43Q N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00103
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 23/00103
N°51 DOSSIER: N° RG 23/00103 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQJN COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 Novembre 2023 à 16 heures 30 [M] [N] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Li
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