Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00105
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 23/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/54, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00105 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IOF Décision défé
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ca other ca_dijon n° 23/00105
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 23/00105
[U] [K] C/ [I] [B] [S] [T] CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D E DIJON CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COTE D'O R expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca other ca_toulouse n° 23/00105
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 23/00105
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 265 N° RG 23/00105 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGAY SL - SC Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 20/03246 P. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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ca other ca_grenoble n° 23/00105
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00105
N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 12] C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_bastia n° 23/00105
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 23/00105
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKJ ---------------------- Société DAT C/ [B] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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ca other ca_dijon n° 23/00105
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00105
[C] [A] C/ S.A. GROUPE ELABOR C.C.C le 23/01/25 à: -Me TAPIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me RIGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_angers n° 23/00105
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00105
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDV3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca other ca_pau n° 23/00105
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 23/00105
TP/DD Numéro 24/3717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 23/00105 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INJI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Y] C
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ca other ca_versailles n° 23/00105
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOT AFFAIRE : S.A.S.U. HOMEVI C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00105
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00105
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKJ ---------------------- Société DAT C/ [P] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00105
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00105
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1282/24 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG6 MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00169 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00105
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/00105
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°330 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4C (Réf 1ère instance : 2021004636) S.A.S. KINCY C/ SAS FACTOFRANCE S.A. ISILOG Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMBONI
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ca other ca_paris n° 23/00105
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 238 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00105
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4K3 Minute n° 24/00174 [P] C/ S.A.S. CDC HABITAT SAINTE BARBE Jugement Au fond, origine TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00105
CA Cayenne, 12 avr. 2024, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 10/2024 N° RG 23/00105 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERB AFFAIRE : [U] [T] [K] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00105
CA Reims, 14 mars 2024, RG 23/00105
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUV-16 [R] [L] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BOISSY Me Ludi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00105
CA Fort-de-France, 16 févr. 2024, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6J - Minute n° 24/2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de fort de france, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00351 Madame [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00105
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2/24 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWS Décision déférée du 05 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00386 DEMANDERESSE S.A.R.L. GBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00105
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6W [U] [V] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00105
CA Limoges, 6 déc. 2023, RG 23/00105
N° 52 DOSSIER: N° RG 23/00105 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQMT COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Décembre 2023 à 16 heures 30 [T] [U] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Li
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