Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00111
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTO6 AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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ca other ca_orleans n° 23/00111
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 23/00111
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_caen n° 23/00111
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/00111
AFFAIRE : N° RG 23/00111 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 11] en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00090 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [O] [B] née le 12 Septembre 197
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00111
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présid
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ca other ca_dijon n° 23/00111
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00111
[R] [D] C/ S.C.S. CHUBB FRANCE C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_angers n° 23/00111
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00111
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00111
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/00111
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 23/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUB Jugement (N° 21/00756) rendu le 17 Novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales d'Avesnes sur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00111
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4LR Minute n° 24/00213 [L] C/ [G], [G] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Décembre 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00111
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00111
21/06/2024 ARRÊT N°2024/234 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBG CB/AR Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/00065) [Adresse 7] S.A.S. BOULANGERIE BG C/ [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00111
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/00111 Affaire : Madame [U] [R] Représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18825 C/ Madame [S] [X] née [W] Représentée par Me La
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00111
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00111
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée
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ca other ca_paris n° 23/00111
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/00111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 244, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00111 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00111
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00111
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 729/24 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHS LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Novembre 2022 (RG F21/00398 -section 5 ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00111
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00111
ARRET N° 435 [M] C/ MSA DU NORD - PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUOD - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00111
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00111
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00140 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00111
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/00111
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 202 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4S S.A.R.L. HOLDOZ S.A.R.L. GWENOLD C/ M. [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me CHEVALIER Copie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00111
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00111
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00111 -N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7C S.A.S. JT21 c/ [V] [K] Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00111
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00111
ARRET N° ----------------------- 13 Mars 2024 ----------------------- N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLC ----------------------- [B] [N] C/ MDPH ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 5] 22/00206 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00111
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00111
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMVV-16 [G] [B] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Arthur DE LA RO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00111
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00111
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 29 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 20
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