Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00113
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 23/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/49, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IO3 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/00113
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/00113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297/2025 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM46 M. [J] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP Association AGS SUD-OUEST - CGEA DE [Localité 6] RG CPH : F 20/00109 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoir
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ca other ca_paris n° 23/00113
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00113
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2023 par
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00113
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00113
ARRET N° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL4S [M] [O] [T] C/ S.A. LIXXBAIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 16 jan
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ca other ca_bastia n° 23/00113
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 23/00113
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMD ---------------------- [F] [U] C/ [D] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00113
CA Cayenne, 20 févr. 2025, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 12 / 2025 N° RG 23/00113 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BET3 PG/HP S.A. EXODIS C/ S.A.S. NUMERISTORE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00113
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 23/00113
S.A.R.L. [8] C/ [G] [X] [6] C.C.C délivrées le 05/02/25 à : -Me MONDOLFO -SARL [9]) -[G] [X](LRAR) -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 MIN
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ca other ca_nimes n° 23/00113
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVS6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG :21/00400 [L] EPOUSE [H] C/ S.E.L.A.R.L. MM1 Grosse dé
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ca other ca_angers n° 23/00113
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00113
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_chambery n° 23/00113
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFKO [W] [F] C/ S.A.S. RESSOURCES IN SITU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 22 Décembre 2022,
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ca other ca_bastia n° 23/00113
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00113
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMD ---------------------- [S] [O] C/ [M] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00113
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00113
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 906/24 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHW CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Décembre 2022 (RG F22/00075 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00113
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00113
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/583 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUF Jugement (N° 15/003620) rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00113
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00113
ARRET N° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHV AFFAIRE : Mme [V] [B] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00113
CA Reims, 15 févr. 2024, RG 23/00113
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMVX-16 [P] [U] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( [6] ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me [B] [W] Me Lud
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00113
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00113
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00113 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00113
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/00113
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00363 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00113
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/00113
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZT AFFAIRE : [D] C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00113
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPC AFFAIRE : [Z] [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE- SEINE ... Décision déférée
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