Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00116
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00116
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUF [K] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Décembre 2022 RG : 21/01258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEM
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ca other ca_dijon n° 23/00116
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00116
[V] [B] C/ [N] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPX
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ca other ca_chambery n° 23/00116
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00116
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/610 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFKU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 11 Janvier 2022 Ap
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ca other ca_paris n° 23/00116
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00116
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 par
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ca other ca_bordeaux n° 23/00116
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5O S.A. AXA FRANCE IARD c/ [M] [Z] veuve [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_angers n° 23/00116
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00116
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00116
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00116
Société [5], société anonyme à conseil d'administration inscrite au RCS de [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice. N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 3] C/ [9] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à : -MSA(LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00116
CA Reims, 25 oct. 2024, RG 23/00116
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMV2-16 [O] [E] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Clément BOSSIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00116
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00116
AFFAIRE : N° RG 23/00116 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00116
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYU AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S.U. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00116
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00116
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMQ ---------------------- [L] [M] C/ S.A.R.L. ROCCA TRANSPORTS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00116
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00116
SM/mmc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00116
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 23/00116
ARRET N° 24/286 N° RG 23/00116 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL42 LA SARL AMBROISE CONSTRUCTION C/ LA SAS LMJ CARIBBEAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00116
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4L7 Minute n° 24/00197 [R] C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00116
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 23/00116
ARRET N° 24/82 R.G N° 23/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHH Du 21/06/2024 S.A.R.L. T.M.D.M. C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00116
CA Reims, 13 juin 2024, RG 23/00116
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMV2-16 [C] [B] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Clément BOSSIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00116
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°228 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6ED VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00116
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/00116
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 2 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6V s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 décem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00116
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00116
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7R [C] S.E.L.A.R.L. [O] [N] c/ S.A. LA POSTE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00116
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00116 - N° Portali
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