Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00117
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00117
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWX. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00117
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00117
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUH Association [20] [Localité 9] C/ [R] S.A.R.L. [O] [P] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS CHEZ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Dé
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ca other ca_orleans n° 23/00117
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 23/00117
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° : 209 - 25 N° RG 23/00117 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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ca other ca_paris n° 23/00117
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00117
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2023 p
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ca other ca_bordeaux n° 23/00117
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/00117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5Q S.A. ALLIANZ IARD c/ [H] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 23/00117
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 23/00117
2ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5J (Réf 1ère instance : 22/00290) (3) M. [W] [K] M. [C] [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposit
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ca other ca_pau n° 23/00117
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00117
PS/SB Numéro 25/1263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [X] C/
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ca other ca_nimes n° 23/00117
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVTK RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 décembre 2022 RG :F21/00154 S.A.R.L. T.L.D.O. C/ [O] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00117
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTY3 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembr
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ca other ca_bastia n° 23/00117
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00117
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNW ---------------------- S.A.R.L. ALL'NET C/ [B] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00117
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00117
Arrêt N°2024/314 PF N° RG 23/00117 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZN [C] ÉPOUSE [T] [T] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00117
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/00117
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPM Pole social du TJ de NANCY 10 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [L] [Adresse 5] Entrée 2 [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00117
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 393 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRA3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire pôle de proximité de Pointe-à-Pitre du 12 janvier 2023, enregistré sous le n° 22/00288. APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00117
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MB Minute n° 24/00198 [C] C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00117
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00117
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 907/24 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWH6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00396 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00117
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00117
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6X Sur saisine après une décision de la Cour de Cassation en date du 07 décembre 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00117
CA Reims, 7 mai 2024, RG 23/00117
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7T [Y] [Y] [Y] c/ [Y] [Y] [Y] [V] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] S.E.L.A.R.L. SELARL CARDON -[B] ( ME [B] ) G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT PIERRE Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00117
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00117
CA Grenoble, 31 janv. 2024, RG 23/00117
N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6F6 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00117
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 23/00117
ARRET N° N° RG 23/00117 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL44 SCI LE MONT FLEURI C/ SELARLU SAINT- CYR AVOCATS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le
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