Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00117
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/00117
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMWA-16 [P] [W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00117
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 23/00117
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFZX TJ-V Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00213 S.C.I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00117
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSAV [S] [X] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00117
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/00117
ARRET N° 1040 [J] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00117 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUOO - N° registre 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00117
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/00117
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65R AFFAIRE : [V], [V] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00117
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 23/00117
N° RG 23/00117 N°Portalis DBVM-V-B7H-L7TG N° Minute : Notification le : 19 octobre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00117
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00117
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPM Pole social du TJ de NANCY 22/122 22 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00117
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00117
RÉFÉRÉ N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMPV ----------------------- [D] [Y], [U] [H] c/ [S] [Z], [G] [Z] ----------------------- DU 21 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00117
CA Douai, 18 sept. 2023, RG 23/00117
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 120/23 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDGH DEMANDERESSES : S.A.S. SIVAN FRANCE dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00117
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00117
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 13 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4L6 Enrôlement du 07 Juillet 2023 assignation du 05 Juillet 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 10 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00117
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 342 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OT Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00117
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/00117
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRY - jonction des RG 23/ 117 et 23 /164 sous le RG 23/117 - Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00117
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 23/00117
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPM Pole social du TJ de NANCY 10 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00117
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 01 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00117
CA Bordeaux, 26 mai 2023, RG 23/00117
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZB ORDONNANCE Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00117
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FZ [I] [L] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00117
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n° 119, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00117
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 23/00117
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/66 N° N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00117
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/117 Rôle N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWS4 Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00117
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00117 - N° Portalis
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