Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00131
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00131
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZP. Décis
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ca other ca_riom n° 23/00131
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 23/00131
27 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FJ [K] [E] [G] / S.A.S. [4] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0034
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ca other ca_douai n° 23/00131
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/00131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVX4 Jugement (N° 19/00771) rendu le 19 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras A
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00131
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 23/00131
ARRET N°25/113 R.G : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNKB Organisme [7] C/ [F] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], du
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ca other ca_toulouse n° 23/00131
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00131
10/09/2025 ARRÊT N° 25/302 N° RG 23/00131 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDY AMR - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de [Localité 10] - 22/00077 AF. [C] CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_bordeaux n° 23/00131
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB67 MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS c/ L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM
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ca other ca_grenoble n° 23/00131
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00131
C9 N° RG 23/00131 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MATHIEU AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00131
CA Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/00131
ARRÊT N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUS NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2022 Section: EN RG:F20/00577 S.A. PLACOPLATRE C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00131
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00131
[B] [V] C/ S.A.R.L. CABINET [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me MOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bastia n° 23/00131
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00131
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/131 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF2X JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 janvier 2023, enregistrée sous le n°19/008 [D] C/ [J] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00131
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00131
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1276/24 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPQ VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG 20/00377 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00131
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00131
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00131
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00131
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00131 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCTK --------------------- [I] [Y] C/ [E] [D] [T] [O] SCI 16 & 3 ROIS DE SICILE SARL LE MOULIN DU BONHEUR ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00131
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFME S.A. SOMFY ACTIVITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [C] [I] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00131
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00131
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHU2 ----------------------- [S] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00131
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00131
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00131 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00131
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 159 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00131 -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00131
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 23/00131
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32F [C] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 11 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00131
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00131
ARRET N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJS AFFAIRE : Mme [S] [I], M. [X] [Y] C/ M. [D] [Z] MCS/LLS Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00131
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00131
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 67 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00131 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2022 - section e
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