Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00134
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/00134
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7L E.U.R.L. [1] C/ M. [T] [L] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : 19/00217 Infirmation partielle ''''''' Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaë
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ca other ca_dijon n° 23/00134
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 23/00134
[K] [H] Société DN COIN INVEST C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00134
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00134
ARRET N°25/ R.G : N° RG 23/00134 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNKP Société [6] C/ [N] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], du 20 Octob
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ca other ca_colmar n° 23/00134
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00134
MINUTE N° 260/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_bordeaux n° 23/00134
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7G [F] [E] c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Copie exé
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ca other ca_dijon n° 23/00134
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00134
[S] [B] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or C.C.C le 7/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_riom n° 23/00134
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00134
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FR [R] [C] / S.E.L.A.R.L. [6] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2
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ca other ca_paris n° 23/00134
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3QC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pr
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ca other ca_bastia n° 23/00134
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 23/00134
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHV2 ----------------------- Etablissement Public [15] C/ [9] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 novembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/000
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ca other ca_douai n° 23/00134
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00134
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 43/25 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWP2 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/01110 -section )
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ca other ca_montpellier n° 23/00134
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVS3 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00134
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00134
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXBE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mars 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00134
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00134
N° 341 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Jacquet, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 23/00134 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 672 F-D de la Cour de Cas
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00134
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00134
N° de minute : 2024/223 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00134 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1406) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00134
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVS3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. M+ Matériaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00134
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00134
ARRET N° N° RG 23/00134 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL67 LA SOCIETE TESSA C/ M. [N] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-Franc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00134
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/00134
ARRET N°224 FV/KP N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3Y S.C.I. VDP C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00134
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00134
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00134 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00134
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 23/00134
17/05/2024 ARRÊT N°2024/182 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGFH FCC/AR Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00104) Section encadrement - [P] [C] [S] [G] C/ S.A.S. AIRBUS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00134
CA Angers, 22 avr. 2024, RG 23/00134
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNX jugement du 12 Janvier 2023 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 18-1995 ARRET DU 22 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
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