Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00138
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 23/00138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PV Décision déférée à la Co
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ca other ca_caen n° 23/00138
CA Caen, 19 sept. 2025, RG 23/00138
AFFAIRE : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEME ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 12 Décembre 2022 RG n° 19/00265 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 23/00138
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00138
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXP3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2023 par
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00138
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00138
ARRET N°25/ N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLL Du 20/05/2025 URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [T] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du t
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ca other ca_bastia n° 23/00138
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00138
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°25 du 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/138 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3G JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/693 CONSORTS [OF] [WF] C/
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ca other ca_versailles n° 23/00138
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00138 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT23 AFFAIRE : Société [Adresse 7] C/ [U] [K] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 20
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ca other ca_bastia n° 23/00138
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00138
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWE ---------------------- [H] [P] C/ S.A.R.L. LIVI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca other ca_paris n° 23/00138
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3QQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00138
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVU7 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 décembre 2022 RG:19/01944 [X] C/ [U] [B] FGAO CPAM DU GARD GMF Grosse délivrée le 07/11/202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00138
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00138
N° 300 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00138 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00138
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00138
ARRET N° S.A.R.L. FINANCIERE NORMAND C/ [H] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUPY
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00138
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 97 /2024 N° RG 23/00138 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEWB S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, RCS de MEAUX B 784 275 778; a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00138
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/00138
MINUTE N° 340/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'insc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00138
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NR Minute n° 24/00122 S.C.I. RENOVACCIO C/ S.E.L.A.R.L. GANGLOFF ET [W], Etablissement CREDIT MUTUEL, Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 15], PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00138
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00138
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 852/24 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQJ PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00566 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00138
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00138
Arrêt N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32S [N]-[C] [U] C/ [U] [U] [U] [U] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRÊT du 20 JUIN 2024 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT P
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00138
CA Fort-de-France, 14 juin 2024, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAF Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Février 2023, enregistré sous le n° 2020/0136 ORDONNANCE S.A.R.L. NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES)
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00138
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [T] [Z] assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [M] [Z] En sa qualité d'héritier de feu [J] [Z], décédé à [Localité 2] le 6 décembre 2018 assisté de Me Louis BUJOLI,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00138
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00138
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00138 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00138
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°266 DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6F3 ACB Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 décembre 2022 par le tribunal judiciaire
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