Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00139
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00139
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/618 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 10 Novembre 2022 App
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ca other ca_colmar n° 23/00139
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00139
MINUTE N° 231/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_riom n° 23/00139
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00139
18 MARS 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6F5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.R.L. [7], salariée : [T] [S] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistrée
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ca other ca_douai n° 23/00139
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00139
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 44/25 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00016 -section ) G
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ca other ca_dijon n° 23/00139
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00139
[J] [U] C/ S.A.S.U. STOKOMANI Prise en la personne de son représentant légal demeurant pour ce audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me ROISIN C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me MENDEL -Me BRAYE
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00139
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00139
ARRET N° 24/134 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLU Du 19/11/2024 Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARTINIQUE) C/ [R] S.E.L.A.R.L. [L] YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00139
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00139
AFFAIRE : N° RG 23/00139 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'Alençon en date du 16 Décembre 2022 RG n° 22/00118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00139
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00139
AFFAIRE : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32U Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint Denis de la Réunion en date du 14 Décembre 2022, rg n° 22/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00139
CA Cayenne, 16 sept. 2024, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 7] Chambre Civile ARRÊT N°120 N° RG 23/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEWF PG/HP [D] [N] [D] [N] ès qualités de tuteur légal de [J] [G] [N], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00139
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 23/00139
N° RG 23/00139 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00465 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00139
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00139
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWF ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [S] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00139
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 23/00139
N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWWG Date de Saisine : 04 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00139
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT24 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00139
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00139
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3P AFFAIRE : S.A.S. THALES RENOV' C/ S.A.R.L. GRIMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00139
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 23/00139
N° 111 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 23/00139 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00139
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00139
ARRET N° . N° RG 23/00139 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINK5 AFFAIRE : S.A.S. NEXITY LAMY Ayant pour Avocat plaidant: Maître [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] C/ Entreprise SERGE BONTEMPS SERRURERIE GV/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le no
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00139
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. LES NOUVEAUX MENUISIERS Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00139
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00139
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXTZ Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00139
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00997 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00139
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00139 - N° Porta
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