Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 23/00140
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 23/00140
N°168 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Feuillet le 09.07.2026 Copie authentique délivrée àMe [Localité 1] - Me Mikou- Me Poulet-Osier le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 23/00
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00140
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 23/00140
ARRET N°25/100 R.G : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNMC Société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE C/ [O] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, o
-
ca other ca_grenoble n° 23/00140
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00140
C4 N° RG 23/00140 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
-
ca other ca_dijon n° 23/00140
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00140
[I] [R] C/ [Adresse 10] ([12]) S.A.S. [17] S.A.S.U. [20] C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00140
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00140
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 MARS 2025 N° RG 23/140 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3K VL-C Décision déférée à la cour : jugement tribunal de commerce de BASTIA, décision du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/020290 S.A.R.L. LES VOYAGEURS C/ S.A.R.L. FARMARRED
-
ca other ca_metz n° 23/00140
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00140
Arrêt n° 25/00061 26 Février 2025 --------------------- N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 27 Décembre 2022 21/00246 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00140
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB77 Monsieur [E] [R] c/ [13] S.A.S. [25] Société [19], venant aux droits de la so
-
ca other ca_nimes n° 23/00140
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVD RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :20/00375 [Y] C/ S.A.S. LE MARCHE S.C.P. JP [G] & A. [W] Etablissement U
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00140
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00140
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWG ----------------------- [M] [Y] C/ [7] [Localité 10], Société [9] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2023 Pole social du TJ d'[Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00140
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/00140
N° RG 23/00140 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OWVQ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond du 14 octobre 2022 RG : 1122002052 [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00140
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00140
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1240/24 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQO VCL/SR Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 21/00010 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00140
CA Limoges, 10 juill. 2024, RG 23/00140
ARRET N° 229 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLB AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ Mme [F] [X], S.A.S. A + ENERGIES MCS/EH Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00140
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00140
N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [J] [Adresse
-
ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00140
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. LES VOYAGEURS Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00140
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00140
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00140 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00140
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00140
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNAM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023 Date de la saisine : 09 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 20 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : A
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00140
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00140
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°105 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 15 Décembre 2022.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00140
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00140
Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00140
CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE [Localité 8] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5F AFFAIRE : Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Février 2024 A l'audience publique des RÉFÉR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00140
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00140 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles