Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00144
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/00144
N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWVY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 octobre 2022 (chambre 10 cab 10 H) RG : 19/08148 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2
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ca other ca_riom n° 23/00144
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 23/00144
24 FEVRIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GP [T] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00057 A
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ca other ca_paris n° 23/00144
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00144
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2023 par
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ca other ca_dijon n° 23/00144
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00144
CARSAT NORD-EST C/ [I] [N] C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca other ca_nimes n° 23/00144
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00397 [F] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_bastia n° 23/00144
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00144
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE ---------------------- [T] [C] C/ S.A.S. SOCIETE FERMIERE [Localité 6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00144
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT3W AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole
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ca other ca_paris n° 23/00144
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/00144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2023 -Bâtonn
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00144
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 411 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DREE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 08 décembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/2142
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00144
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 23/00144
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F326 S.A. ORANGE BANK C/ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00144
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE [O] [L] Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S. SOCIETE FERMIERE SAINTE JULI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00144
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00144
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00144 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00144
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBQV [T] [I] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony DUNAN Me Donia DHIB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00144
CA Grenoble, 28 févr. 2024, RG 23/00144
N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZ4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00144
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00144
ARRET N°73 FV/KP N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4N S.A.R.L. L.M [Localité 9] C/ [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00144
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAI Madame [F] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/018199 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00144
CA Bastia, 30 janv. 2024, RG 23/00144
ORDONNANCE N° 09 du 30 JANVIER 2024 N° RG 23/144 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWP S.A.R.L. HÔTEL ZIGLIONE C/ S.A.S.D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL CASADELMAR COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00144
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00144
ARRET N° S.C.I. J2LS C/ [K] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00144
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00144
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° de Minute : 141/23 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGE2 DEMANDERESSE : S.A.S. TRUCK & BIKE dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00144
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/00144
ARRET N° S.C.I. J2LS C/ [C] CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQD Décisi
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