Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00149
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 23/00149
1e chambre civile B N° RG 23/00149 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCU (Réf 1ère instance : 16/04326) M. [G] [Z] c/ Mme [J] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Bommelaer Me Le Berre Boivin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_dijon n° 23/00149
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 23/00149
[XP] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 06/11/2025 à : - Mme [T] - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : CPAM 21
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ca other ca_douai n° 23/00149
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/00149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/411 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV2E Jugement (N° 2021100881) rendu le 13 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole APPE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00149
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBB [Y] [V] [A] [F] [D] épouse [V] S.A. CARDIF IARD c/ [E] [U] [C] [U] S.A. MAAF ASSURANCES Nature d
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ca other ca_riom n° 23/00149
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00149
06 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GZ C.P.A.M DE L'ALLIER / S.A.S. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00093 Arrêt rendu ce SIX MAI DEUX M
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ca other ca_nimes n° 23/00149
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00390 [Z] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_papeete n° 23/00149
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00149
N° 102 KSe ------------ Copie exécutoire délivrée à Me REVAULT et Me MAISONNIER le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me BOURION le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00149 - N° Portalis DB
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ca other ca_paris n° 23/00149
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/00149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R5 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/00149
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00149
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNM S.A.R.L. PROF'OPTIQUE C/ [E] [F] épouse [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00149
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00149
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETA5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00149
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00149
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1218/24 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRQ VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Décembre 2022 (RG 22/00277 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00149
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00149
N° de minute : 2024/188 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00149 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2717) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00149
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00149
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDPL ordonnance du 17 Janvier 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/01952 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00149
CA Papeete, 10 juin 2024, RG 23/00149
N° 166/add SE ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Revault, - Me Maisonnier, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 juin 2024 RG 23/00149 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00149
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00149 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTK AFFAIRE : Société SAINT GOBAIN ISOVER ... C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE .... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00149
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/00149
ORDONNANCE N° 35 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 08 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00149
CA Bastia, 12 mars 2024, RG 23/00149
ORDONNANCE N°19 du 12 MARS 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXX CAP SOLIDAIRE C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00149
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 107) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00149
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00149
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU [Cadastre 1] JANVIER 2024 N° de Minute : 14/24 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLV DEMANDERESSE: COMMUNE DE [Localité 2] représentée
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