Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/00150
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/00150
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCW S.A.R.L. [1] C/ M. [W] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 1512/2022 RG : 21/00802 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca other ca_montpellier n° 23/00150
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER n° RG 19/01718 APPELANT
-
ca other ca_montpellier n° 23/00150
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVT5 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoc
-
ca other ca_paris n° 23/00150
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/00150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3RS Décisio
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00150
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00150
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZGN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2020
-
ca other ca_riom n° 23/00150
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00150
06 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6G3 [5], Assuré [G] [Z] / S.A.S. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00092 Arrêt rendu ce SIX MAI DEUX MI
-
ca other ca_dijon n° 23/00150
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00150
[D] [E] [F] C/ CPAM 71 S.C.P. [6] C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_douai n° 23/00150
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00150
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1676/24 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 22/00071 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00150
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00150
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZX ----------------------- [H] [R] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Pole
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00150
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00150
12/09/2024 ARRÊT N° 254/24 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGGV MS/MP Décision déférée du 29 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (20/154) L. FRIOURET RESEAU EXPER GERSOIS D'AIDE REINSERTION C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00150
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00150
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00054 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00150
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00150
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00150 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00150
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4OJ Minute n° 24/00160 [I] C/ [W] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 13 Janvier 2023 11-22-575 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00150
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00150
ARRET N° N° RG 23/00150 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBW LA BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [F] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00150
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00150
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 15/24 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLX DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00150
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 23/00150
ARRET N° [R] C/ Association COALLIA copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HAMEL Me LEVET CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **************************
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00150
CA Bastia, 16 janv. 2024, RG 23/00150
N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHX7 [T] [K] [T] [C] [D] [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA,
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00150
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00150
ARRET N° 394 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINL6 AFFAIRE : GAEC DE [Adresse 1] C/ S.A.R.L. TRIANGLE ENERGIE GS/LM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00150
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/00150
RÉFÉRÉ N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4O ----------------------- [I] [R], [Y] [P] épouse [R] c/ [W] [U], [E] [S] ----------------------- DU 30 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m
-
ca other ca_papeete n° 23/00150
CA Papeete, 27 oct. 2023, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 227 du 27 octobre 2023 Numéro de répertoire général : N° RG 23/00150 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS M. [OB] [CU] [E], assisté de Me Jean-claude LOLLICHON, avocat au barreau de POLYNESIE M. [R]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles