Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00157
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI3T Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00157
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFQ Ordonnance n° 2024/M60 Mme [F] [C] épouse [Z] Représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [C] épouse [S] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00157
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00157
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F334 S.C. SCCV EDEN ROCK C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00157
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00157
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 17/24 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHDY DEMANDERESSE: S.C.I. AMI LANCELLE dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00157
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00157
RÉFÉRÉ N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSX ----------------------- S.N.C. DARTY GRAND OUEST c/ [N] [D] ----------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à di
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00157
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00157
Arrêt n° 23/00398 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PG ------------------ Pole social du TJ de Metz 21 Avril 2021 17/01782 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00157
CA Toulouse, 5 nov. 2023, RG 23/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Novembre 2023 MINUTE N° 23/155 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFP Décision déférée du 04 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00157
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 23/00157
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPX ORDONNANCE Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Véronique LEBRETON, première présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00157
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00157
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDR4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00157
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00157
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 11 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00157
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n° 142, 9 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00157
CA Douai, 31 mars 2023, RG 23/00157
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 354/23 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWWB OB/AL RO DEFERE Jonction au RG 23/160 Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 10 Janvier 2023 (RG 22/681 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00157
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 23/00157
COUR D'APPEL DE RENNES N° 66/2023 - N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00157
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00157
Ordonnance n° 23/148 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6L J.L.D. NIMES 15 février 2023 X se disant [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00157
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 23/00157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/159 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH73 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 février 2023 à 10H45 Nous, S. LECLERCQ, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00157
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 23/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/0157 Rôle N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3Y Copie conforme délivrée le 03 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00157
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2J N° de Minute : 165 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 2] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00157
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00157 - N° Portalis
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