Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00158
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/00158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SC Décisio
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ca other ca_versailles n° 23/00158
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00158 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6V AFFAIRE : [O] [E] C/ Société ACTION IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décemb
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ca other ca_metz n° 23/00158
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/00158
Arrêt n° 25/00183 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PJ ------------------ -Tribunal de Grande Instance de METZ 13 Décembre 2019 16/02052- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00158
CA Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWK MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 22 décembre 2022 RG :18/00154 S.A. LABORATOIRES M&L C/ [L] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00158
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/00158
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 20
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ca other ca_dijon n° 23/00158
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00158
[K] [V] C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00158
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 23/00158
N° Minute : 2C25/015 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 22/00520
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00158
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HO -LB- Arrêt n° [R] [E] / CPAM DU PUY-DE-DÔME Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca other ca_limoges n° 23/00158
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00158
ARRET N°382 . N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINM5 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC C/ Mme [O] [X] veuve [I], M. [H] [I] CB/LM Grosse délivrée aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00158
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00158
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1415/24 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXI MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Novembre 2022 (RG 21/00074 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00158
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00158
CF/SH Numéro 24/02990 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00158
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00158
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/158 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF4L GD-C Décision déférée à la cour : jugement,du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 21/708 CONSORTS [B] C/ SYNDICAT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00158
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00158
N° de minute : 2024/178 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T5I Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/137) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00158
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00158
N° 218 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 09.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 août 2024 RG 23/00158 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00158
CA Limoges, 3 juill. 2024, RG 23/00158
ORDONNANCE N° 223 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINM5 CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC C/ [K] [C] veuve [J] [R] [J] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00158
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00158
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00158 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00158
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00158
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00158
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI3W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00158
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTT5 AFFAIRE : M. [F] [K] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00158
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00158
RÉFÉRÉ N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVS ----------------------- Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O] [V] ----------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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