Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 23/00161
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00161
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB5. Jugem
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00161
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 23/00161
Arrêt N° NM N° RG 23/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34E [Y] [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
-
ca other ca_dijon n° 23/00161
CA Dijon, 6 mai 2025, RG 23/00161
S.A. SOCRAM BANQUE C/ [K] [B] [E] [M] épouse [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00161
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00161
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 87 DU 20 FEVRIER 2025 R.G : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 20 décembre 2022, dans une instance enre
-
ca other ca_papeete n° 23/00161
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00161
N°66 GR ------------- Copie authentique délivrée à - Me Piriou - Me Bourion le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00161 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG 2023/4, rg 2021 0006
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00161
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/00161
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34E [N] [N] C/ [N] [N] [N] [N] [N] [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le tj hors jaf, j
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00161
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUE c/ S.A.S. COFIPARC S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00161
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00161
S.A.S.U. [4] C/ [7] C.C.C le 12/12/24 à: -Me DELCROS -[G] [H] (par LRAR) -[7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DEC
-
ca other ca_chambery n° 23/00161
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00161
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022, RG 1122000211 Appelant M. [N] [H] [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00161
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 29 novembre 2022 RG:21/01353 COMMUNE DE [Localité 8] C/ Etablissement Public GRAND DELTA HABITAT
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00161
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFA5 Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 30 Mars 2017, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00161
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 23/00161
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTI-16 [I] [L] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00161
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00161
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 890/24 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWX6 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG F21/00715 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00161
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00161
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4R TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/149
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00161
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00161
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDD [Y] Association UDAF DE L'AUBE c/ [O] S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. [I][B] S.A. ORPEA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00161
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00161
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00161
N° RG 23/00161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIO3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2022 APPELANTE : SCI JEAN MORG RCS d'Evreux 881 944 060 [Adresse 2] [Localité 6] représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00161
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBJ Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00161
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00161
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 26/24 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOR DEMANDERESSE : S.A.R.L. [H] [M] ET [O] [T] ARCHITECTURE aya
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00161
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 23/00161
Arrêt n° 24/00073 12 Février 2024 --------------- N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Juin 2019 17/571 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles