Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00169
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00169
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FECW. Jugemen
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ca other ca_riom n° 23/00169
CA Riom, 17 mars 2026, RG 23/00169
17 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6ID S.A.S. S.N [1] / [Y] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 décembre 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_douai n° 23/00169
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/00169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV4L Jugement (N° 20/03310) rendu le 09 décembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Li
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ca other ca_versailles n° 23/00169
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAF AFFAIRE : S.A.S. LLTD C/ [W] [N] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022
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ca other ca_montpellier n° 23/00169
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00169
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00169
CA Cayenne, 24 févr. 2025, RG 23/00169
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 5] Chambre commerciale ARRÊT N° 15 / 2025 N° RG 23/00169 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFG3 Me SCP BR ASSOCIES - Mandataire liquidateur de S.A.S. SOCIETE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT GUYANE S.A.S. SOCIETE D'ESPACE
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ca other ca_dijon n° 23/00169
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00169
[Z] [F] C/ S.A.S. SUPER U GEVREY (GEVREDIS) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me AUDARD -Me RIGNAULT C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -Me DJAMBAZOVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 23/00169
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/00169
N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 novembre 2022 RG : 17/02699 ch n°9 cab 09 G [Y] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 0
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ca other ca_papeete n° 23/00169
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00169
N° 19 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me JOURDAINNE le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me TANG le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00169 ; Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00169
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXI ID TJ DE CARPENTRAS 09 août 2022 RG:21/01896 [W] C/ BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Grosse délivrée le 07/11/2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00169
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00169
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00169
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00169
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00169 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00169
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00169 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00169
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/00169
N° RG 23/00169 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001297 Tribunal de commerce de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Madame [U] [K] née le [Date naissance 4] 1991 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00169
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00169
ARRET N° N° RG 23/00169 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDM SARL RC JAMBETTE C/ SARL DIET DISCOUNT PARTIES INTERVENANTES SELARL AJ ASSOCIES SELARL MONTRAVERS-YANG-[V], COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00169
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00169
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00169 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00169
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00169
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [V] [J] [9] EXPÉDITION à : [R] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°58/2024 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYL Décision de première insta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00169
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00169
RÉFÉRÉ N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKB ----------------------- S.A.R.L. AQUITAINE ESTHETIQUE c/ [V] [G] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00169
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 23/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 23/168 N° N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XX Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1908 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00169
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00169
21/11/2023 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGJI Décision déférée - 06 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - [H] [E] C/ [V] [K] NÉE [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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