Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00170
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00170
5ème Chambre ARRÊT N° 55 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFP (Réf 1ère instance : 22/02149) Mme [O] [J] épouse [N] M. [P] [N] C/ E.P.I.C. OPH SILENE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca other ca_dijon n° 23/00170
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00170
S.A.R.L. CREA STONE C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU MACONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 23/00170
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00170
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/00170
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00170
MINUTE N° 25/317 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_douai n° 23/00170
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00170
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 216/25 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7Q FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 26 Décembre 2022 (RG F21/00163 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 23/00170
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDO S.A.R.L. SOCIETE [4] c/ Monsieur [S] [C] S.A. [8] SA CPAM DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00170
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00170
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ [7] ([9]) S.A.S.U. [10] C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -FIVA(LRAR) -Me D'OVIDIO -CPAM(LRAR) -SASU [11]) -Me BOSSUOT-QUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_chambery n° 23/00170
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE . ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRA [Y] [L] C/ Etablissement Public EPFL SAVOIE 73 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00170
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/00170
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00170
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00170
N° de minute : 2024/180 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00170 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3676) Saisine de la cour : 8
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00170
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00170
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00170
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00170 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IVXK DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 novembre 2022 RG:22/00126 [U] C/ S.A.S. BNSR AUTO PIECES Grosse délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00170
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 137/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00170
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00170
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 23/00170
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/00161 du : 16 Décembre 2022 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IURW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 07 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00170
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/00170
N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. DISPEO [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00170
CA Bourges, 12 janv. 2024, RG 23/00170
SD/CV N° RG 23/00170 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXV Décision attaquée : du 17 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [N], [S] [I] épouse [U] C/ CAF DE L'INDRE -------------------- Exp
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00170
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00170
RÉFÉRÉ N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKU ----------------------- E.U.R.L. QUINCAILLERIE [Localité 5] c/ [P] [Y], Organisme URSSAF AQUITAINE ----------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00170
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 23/00170
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 23/169 N° N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YD Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/308 APPELANT Monsieur [V] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00170
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/170 Rôle N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDKX [S] [X] UDAF C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00170
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 23/00170
ARRET N° N° RG 23/00170 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDO Mme [U] [I] C/ Mme [E] [C] M. [L] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, pr
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