Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00174
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 23/00174
ARRET N° 264 N° RG 23/00174 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6X [Z] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_lyon n° 23/00174
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/00174
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYF [O] C/ Société [9] [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 02 Décembre 2022 RG : 18/02353 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP
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ca other ca_angers n° 23/00174
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/107 ARRÊT DU 27
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ca other ca_rennes n° 23/00174
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00174
2ème Chambre ARRÊT N°258 N° RG 23/00174 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGB (Réf 1ère instance : 20/00493) (1) Mme [Z] [J] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_cayenne n° 23/00174
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 / 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLD CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE C/ [T] [Z] [U] ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00174
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCEC [S] [H] épouse [U] [L] [K] [O] [U] [V] c/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Natu
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ca other ca_versailles n° 23/00174
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTU5 AFFAIRE : S.A.S. CAPITAL RESSOURCES C/ S.A.S.U. PORCELANOSA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00174
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00174
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par
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ca other ca_bastia n° 23/00174
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00174
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°27 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/174 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF5L JJG-C Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée du 3 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/01052 [S] C/ CONSORT
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ca other ca_dijon n° 23/00174
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00174
[V] [B] C/ [S] [T] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [D] [K] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me GAUDILLIERE -Me CALO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00174
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00174
TP/SB Numéro 24/3917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INO7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00174
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00174
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/174 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF5L JJG-V Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/1052 [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00174
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QH Minute n° 24/00238 S.A.R.L. NERS 57 C/ [H] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 13 Janvier 2023 22/000954 ------------------------- COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00174
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00174
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 15 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00174
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00174
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00174 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00174
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/00174
N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02353 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [K] [M] né le 6 février 1972 à [Localité 11] (Cambodge) [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00174
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 16 MAI 2024 N° Minute N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7J Appel d'une décision (N° RG 2019J00304 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 07 novembre 2022 suivant décla
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00174
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBO AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00174
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00174
RÉFÉRÉ N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQTV ----------------------- S.A.S. FYBOTS GROUPE c/ [C] [D], [B] [Z], PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ----------------------- DU 21 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00174
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00174
ARRET N° N° RG 23/00174 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEE SARL MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT C/ SAS SAFIR & MELON COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des r
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