Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00176
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/00176
5ème Chambre ARRÊT N°-31 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGP (Réf 1ère instance : 20/01462) Mme [V] [R] épouse [J] M. [I] [R] M. [O] [G] C/ M. [H] [B] Mutuelle MACSF CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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ca other ca_dijon n° 23/00176
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 23/00176
CIPAV C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/01/26 : -Me PINCENT Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/26 à : -CIPAV (LRAR) -[H] [K] (LRAR) -Me RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_lyon n° 23/00176
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 23/00176
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYJ [L] C/ S.A. ORANO DS DEMANTELEMENT ET SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 12 Décembre 2022 RG : F 21/00051 COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 23/00176
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00176
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3S6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par
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ca other ca_douai n° 23/00176
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00176
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 270/25 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXBN MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Janvier 2023 (RG 21/00022 -section )
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ca other ca_riom n° 23/00176
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6IY -LB- Arrêt n° [E] [L] / S.A.S. [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée
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ca other ca_papeete n° 23/00176
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00176
N°44 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Guilloux le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00176 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_cayenne n° 23/00176
CA Cayenne, 14 nov. 2024, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 31 /2024 N° RG 23/00176 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLT Association EBENE C/ Caisse CGSSG ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de Cayenne, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00176
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00176
N° de minute : 2024/130 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00176 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/109) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00176
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/00176
JG/ND Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INPD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. AGENCE DONIBANE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00176
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/00176
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 REFERE N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7T6 Enrôlement du 19 Octobre 2023 assignation du 11 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE du 15 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00176
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00176
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00176 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00176
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKG7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00176
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/119 Rôle N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSGV [D] [H] [G] [K] S.A.S. ORPEA - CLINEA C/ [Z] [A] [C] [A] Caisse CPAM DES [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_metz n° 23/00176
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QK Minute n° 24/00028 La société de droit luxembourgeois SOUDINVEST SA, [W], [W], [W], [H] C/ Le directeur des finances publiques COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00176
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/00176
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00176
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 23/00176
ARRET N° . N° RG 23/00176 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPE AFFAIRE : M. [W] [G] C/ S.A.S. CENTRE LAB PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Thierry DUGAST, Me Phili
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00176
CA Chambéry, 4 janv. 2024, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 04 Janvier 2024 RG 23/00176 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMM6 Appelant M. [B] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00176
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 23/00176
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/175 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3VW Décision déférée du 28 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/1969 APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00176
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHRE Décision déférée
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