Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00180
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00180
ARRET N° 276 N° RG 23/00180 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7F [S] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_lyon n° 23/00180
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00180
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYV Association [7] [Localité 17] ([6]) C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Décembre 2022 RG : 21/00184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_douai n° 23/00180
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/00180
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5E Jugement (N° 21/00993) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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ca other ca_grenoble n° 23/00180
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00180
C4 N° RG 23/00180 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ROUMEAS AVOCATS Me Gilles SOREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_douai n° 23/00180
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00180
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 530/25 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCH GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Décembre 2022 (RG 21/01069) GROSSE : aux
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ca other ca_versailles n° 23/00180
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00180 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCN AFFAIRE : [H] [K] C/ Société ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022 par le C
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ca other ca_papeete n° 23/00180
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00180
N° 380 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 26.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tang, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00180 ; Déci
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ca other ca_versailles n° 23/00180
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVN AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.R.L. RAUFIE & FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 No
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ca other ca_paris n° 23/00180
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/00180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mars 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00180
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCE2 [V] [Y] [P] [H] épouse [Y] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00180
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00180
N° de minute : 197/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T65 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3701) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00180
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/00180
AFFAIRE : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HENY ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00946 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00180
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/00180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°264/2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00180
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00180
27/06/2024 ARRÊT N° 222/24 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGNB NA/MP Décision déférée du 15 Avril 2021 - Pole social du TJ de FOIX (20/00116) B. BONZOM MDPSH DE L ARIEGE C/ [S] [F] épouse [K] INFIRMATION REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00180
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00180
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00180
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/00180
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35D [H] [K] [Z] S.A.S. LE RESTAURANT LE FOUR A CHAUD C/ S.A.S. TAMARUN SPL S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Chambre civile TG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00180
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00180
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6U VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01039 [J] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00180
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Contestation des mesur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00180
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00180
RÉFÉRÉ N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNQ ----------------------- [G] [K], [M] [K] c/ [D] [O], [S] [E] ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- RADIATION DU RÔLE Grosse délivrée le : ORDONNANCE Re
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00180
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 23/00180
ARRET N° N° RG 23/00180 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEV SARL ANTARES 2014 C/ Mme [B] [I] ASSOCIATION L'ETOILE SCCV LES FILAOS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Jug
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