Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00181
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00181
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFN. Jugem
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ca other ca_poitiers n° 23/00181
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00181
ARRET N° 277 N° RG 23/00181 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7L [H] C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour
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ca other ca_douai n° 23/00181
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/00181
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/742 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5G Jugement (N° 22-000705) rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_paris n° 23/00181
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00181
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juin 2023 par
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ca other ca_dijon n° 23/00181
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00181
[S] [R] [H] [R] [I] [R] [W] [R] C/ [D] [B] [Y] S.C.E.A. LA CHAPELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 10 AVRIL 202
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ca other ca_dijon n° 23/00181
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00181
S.A.R.L. [4] représentée par ses dirigeants légaux en exercice C/ URSSAF BOURGOGNE C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca other ca_versailles n° 23/00181
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCP AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_douai n° 23/00181
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/00181
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/935 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5G Jugement (N° 22-000705) rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00181
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 486 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00181 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGQ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 no
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00181
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00181
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 958/24 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXD5 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 21/00065 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00181
CA Limoges, 13 juin 2024, RG 23/00181
ARRET N° . N° RG 23/00181 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPT AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES, S.E.L.A.R.L. GLADEL & ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [U], es-qualité d' administrateur judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES , S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me [J] [I], es-qualit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00181
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00181
MINUTE N° 24/287 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00181
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00181
RÉFÉRÉ N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRQ ----------------------- S.A.S. ID c/ [X] [I] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00181
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 23/00181
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7QI Minute n° : 24/49 ORDONNANCE du 23 Janvier 2024 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00181
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 23/00181
ARRET N° N° RG 23/00181 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEX LA SARL ANTARES 2014 C/ [Y] Association L'ETOILE SCCV LES FILAOS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00181
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/00181 Rôle N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3Y [F] [F] C/ PREFET DE BOUCHES DU RHONE MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : contr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00181
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/00181
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00181
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00181
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00181 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00181
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/00181
15/11/2023 ARRÊT N° 615/2023 N° RG : 23/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGN4 OS/MB Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALBI (51-22-1) Angélique CABANES [C] [W], [G], [Y], [Z] [N] C/ [R] [I], [F] [L] épouse [O] [A] [Y],
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00181
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00181
Ordonnance n° 23/00396 07 Septembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00181 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 décembre 2022 F22/00082 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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