Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00183
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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ca other ca_lyon n° 23/00183
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00183
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWY2 [A] ÉPOUSE [D] C/ S.A.S. [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 20 Décembre 2022 RG : F20/00148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00183
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 23/00183
Arrêt n°25/00304 22 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4Q2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00300 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_angers n° 23/00183
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 23/00183
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFX AFFAIRE : S.A.S. INTER COSMETIQUES C/ [C] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la
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ca other ca_paris n° 23/00183
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00183
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH36Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 par
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ca other ca_dijon n° 23/00183
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00183
S.A.S. LYRECO FRANCE C/ [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me BARBE C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me GOERGEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00183
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00183
N° RG 23/00183 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00288 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adres
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ca other ca_paris n° 23/00183
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00183
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -
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ca other ca_caen n° 23/00183
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 23/00183
AFFAIRE : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEN6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de COUTANCES du 16 Janvier 2023 - RG n° 21/01478 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [U] [T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00183
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00183 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCZ AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. ATMOS PRODUCTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00183
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00183
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 949/24 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEK PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00035 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00183
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 23/00183
ARRÊT N°2024/265 CO N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35J [W] [P] S.C.I. ALDANA C/ [O] S.A. MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00183
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00183
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6Z TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00068
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00183
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00183
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDTW Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00183
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00183
ARRET N°74 CL/KP N° RG 23/00183 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7P [N] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00183
CA Cayenne, 27 févr. 2024, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 2024/ N° RG 23/00183 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFP6 [B] [Y] [C] [B] [Y] [C] Agissant en son nom propre et en qualité de réprésentant légal de [U] [H] [S], C/ CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA MART
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00183
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00183
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAII Enrôlement du 03 Novembre 2023 assignation du 02 Novembre 2023 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN du 11 Octobre 2023 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00183
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00183
RÉFÉRÉ N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5H ----------------------- S.A.S. GROUPE CTI c/ S.A.S. F-TECH ATLANTIQUE ----------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00183
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 23/00183
ARRET N°32 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPY AFFAIRE : Mme [Y] [C] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==-
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