Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00184
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 23/00184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UJ Décision déf
-
ca other ca_versailles n° 23/00184
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00184 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUC4 AFFAIRE : [W] [R] C/ ASSOCIATION HÔPITAL [8] DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca other ca_chambery n° 23/00184
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/00184
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/501 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 11
-
ca other ca_colmar n° 23/00184
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/00184
GLQ/KG MINUTE N° 25/410 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00184
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWG Décision déférée à la
-
ca other ca_metz n° 23/00184
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00184
Arrêt n° 25/00067 26 Février 2025 --------------------- N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4Q4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 Décembre 2022 22/00081 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00184
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT N° 9 / 2025 N° RG 23/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFQX [U] [G] C/ [J] [O] [E] [N] épouse [O] [M] [T] Société ASSURANCE MUTUELLE ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 Arrêt Au fond
-
ca other ca_dijon n° 23/00184
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00184
[Z] [E] C/ S.A.S. ACTION FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me LEMOINE C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me BROCHERIEUX -Me WOIMBEE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00184
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFC Monsieur [M] [I] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00184
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00184
GB/LD ARRET N° 444 N° RG 23/00184 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7R S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00184
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00184
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 960/24 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEM PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00036) GROSSE :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00184
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00184
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00184
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00184
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00184 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00184
CA Nouméa, 2 mai 2024, RG 23/00184
7/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7G Date de la saisine : 16 juin 2023 Date de la décision attaquée : 15 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mi
-
ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/00184
CA Caen, 5 mars 2024, RG 23/00184
AFFAIRE : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 03 Novembre 2022 RG n° 22/00225 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2024 APPELANTE : Madame [S] [N] née le 0
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00184
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00184
RÉFÉRÉ N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5I ----------------------- SAS ALILA ANCIENNEMENT ALILA PROMOTION c/ [A] [F], [L] [F], [W] [Y], [P] [T], [U] [J], [H] [M] ----------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00184
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00184
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJK Enrôlement du 06 Novembre 2023 assignation du 30 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 06 Juill
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00184
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE N° : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGV Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre - chambre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00184
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/0184 Rôle N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJI4 [L] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 4] [Localité 2] MIN
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00184
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00184
ARRET N° 23/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 06 janvie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles