Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/00190
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00190
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/615 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 12 Janvier 202
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00190
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 447 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00190 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 22 novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00262, APPELANTS : M. [C] [Z] [F]
-
ca other ca_orleans n° 23/00190
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00190
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELEURL SELARL CSB AVOCAT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWZ7 DÉCISION D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00190
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°57 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZJ CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 06 janvier 2023 RG :19/00039 [M] C/ E.A.R.L. DOMAINE DE LANZAC S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécuto
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00190
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00190
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIK AFFAIRE : E.U.R.L. ID COIFF ALLONNEAU C/ [M], S.E.L.A.R.L. [R] [L] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller charg
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00190
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 690 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00262. APPELANTS : M. [M] [A]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00190
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00190
Société [S] [11] C/ [9] C.C.C le 12/12/24 à: Me LE GOFF [S] [X] (par LRAR) [9] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00190
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00190
SF/SH Numéro 24/03411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INPU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Aff
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00190
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00190
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4MF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00190
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RI Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE FRANCE - THION VILLE C/ S.C.I. ICE B Ordonnance , origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 22 Avr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00190
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00190
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUSY - N° registre 1ère instance : 21/00293 J
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00190
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF7 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de fort de france, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00393 ORDO
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00190
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 23/00190
N° 151 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 29.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Boumba, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 avril 2024 RG 23/00190 ; Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00190
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIZ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00190
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00190
N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour de cassation de Paris du 12 octobre 2022 APPELANTS : Association CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00190
CA Dijon, 29 déc. 2023, RG 23/00190
[J] [Y] C/ [F] [Y] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 23/63 N° RG 23/0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00190
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00190
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DECEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAS4 Enrôlement du 14 Novembre 2023 assignation du 13 Novembre 2023 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] du 17 Avril 2023 D
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00190
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZJ ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 01 Février 1964 à [Localité 8] (42) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00190
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00190
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00190
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFM S.A. ALLIANZ IARD c/ [V] [P] [G] [R] épouse [P] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ADVENTO MUTUELLE DES ARCHITECTES FRAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles