Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00191
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00191
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistr
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ca other ca_papeete n° 23/00191
CA Papeete, 18 déc. 2025, RG 23/00191
N° 420 AB ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Jacquet, - Me Allegret, le 31.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 18 décembre 2025 RG 23/00191 ; Décision déférée à la cour : juge
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ca other ca_rennes n° 23/00191
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00191
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311/2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNHZ S.A.R.L. [Localité 12]-FER C/ Mme [J] [B] RG CPH : F21/00302 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
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ca other ca_paris n° 23/00191
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00191
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4S4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/00191
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDQ AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A.S.U. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2022 par
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ca other ca_chambery n° 23/00191
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00191
CS25/033 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSS [TZ] [WV] [LC] épouse [X] etc... C/ [TZ] [WV] [LC] épouse [X] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00191
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIE c/ S.A.S. LAGARDE & LARONZE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00191
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00191
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7R VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022000589 S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00191
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00191
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1165/24 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXO7 CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Janvier 2023 (RG 21/00061 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00191
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE RADIATION DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00191 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHY 2ème Chambre Décision attaQuée : jugement du juge des contentieux de la protection Du tribunal judiciaire de Pointe-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00191
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 23/00191
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00191
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 23/00191
N° R.G. Cour : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHFM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LA PETITE SYRIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00191
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00191
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXU Enrôlement du 17 Novembre 2023 assignation du 15 Novembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN du 21 Août 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00191
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 23/00191
ARRET N°32 Association [4] C/ CPAM [Localité 5]-[Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUS2 - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00191
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUH Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00191
CA Dijon, 29 déc. 2023, RG 23/00191
LE PREFET DE COTE D'OR C/ [K] [H] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 23/65
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00191
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMGZ Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 13 Avril 2023, enregistré sous le n° 2022004550 ORDONNANCE Monsieur [E] [V] Membre de la Délégation du pers
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00191
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/00191
23/11/2023 ARRÊT N°650/2023 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGOZ EV/IA Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02167) C.BIJAOUI [B] [C] C/ Société PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00191
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00191
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZL ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE Madame [M] [I] épouse [W] née le 11 Juin 1981 à [Localité 7] 3 (69) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate a
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00191
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00191
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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