Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00196
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43Y Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_dijon n° 23/00196
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00196
S.A.R.L. [Adresse 18] ([15]) C/ [Y] [O] [D] [8] ([11]) et-[Localité 13] ([11]) CCC délivrée : le : 24/07/2025 à : SARL [Adresse 16] Me CHAVANCE M. [D] [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 24/07/2025 à : Me [Localité 7]
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ca other ca_paris n° 23/00196
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00196
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2023
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ca other ca_caen n° 23/00196
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00196
AFFAIRE : N° RG 23/00196 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEO5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 13 Décembre 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_pau n° 23/00196
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/00196
PS/EL Numéro 25/1743 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INP4 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [R] [E] C/ S.A.S.U. BOUYGUES
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ca other ca_noumea n° 23/00196
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 23/00196
N° de minute : 2025/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre civile N° RG 23/00196 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1040) Saisine de la cour : 29
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ca other ca_angers n° 23/00196
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00196
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTO jugement du 12 décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 22/00455 ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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ca other ca_papeete n° 23/00196
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00196
N°46 KS ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me Dumas le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Baron le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00196 ; Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_colmar n° 23/00196
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/00196
MINUTE N° 25/72 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00196
CA Cayenne, 20 déc. 2024, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 / 2024 N° RG 23/00196 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFT6 [Z] [D] C/ S.A. AUPLATA MINING GROUP ' AMG ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Arrêt Au fond, origine Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00196
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00196
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1164/24 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQB CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00400 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00196
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00196
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/00196 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 janvier 2023 Madame [G] [H] divorcée [S], décédée le 12 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00196
CA Nîmes, 19 mars 2024, RG 23/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2C LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 31] 12 décembre 2022 RG :11-22-462 Etablissement Public [29] C/ [C] [K] S.A.S. [27] [22] Société [20] S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00196
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00196
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3X Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 13 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00196
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 23/00196
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFS5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 31 Janvier 2023 Appelante S.A.S. [8], dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00196
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00196
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00196
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 23/00196
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNX4 ORDONNANCE Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00196
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/786 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV66 Jugement (N° 11-22-0931) rendu le 16 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00196
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KO -PV- Arrêt n° 386 [M] [J], [F] [J] / [T] [A], [W] [D] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enre
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