Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00197
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG433 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_angers n° 23/00197
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00293 ARRÊT DU
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ca other ca_chambery n° 23/00197
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00197
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/622 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFS7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 18
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ca other ca_metz n° 23/00197
CA Metz, 19 août 2025, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SE Minute n° 25/00113 [D], [O] EPOUSE [D] C/ S.E.L.A.R.L. [5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Novembre 20
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ca other ca_orleans n° 23/00197
CA Orleans, 16 juin 2025, RG 23/00197
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06 /2025 Me Eric LE COZ la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 16 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_douai n° 23/00197
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00197
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 532/25 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQH GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG F22/00389 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00197
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUER AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le
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ca other ca_dijon n° 23/00197
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00197
S.A.R.L. [8] C/ [M] [F] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C.C.C le 13/03/25 à: -Me SAGET -Me KOVAC -CPAM 21 (par LRAR) -M. [F] (par LRAR) -SARL [8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00197
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/00197
19/02/2025 ARRÊT N° 68 /25 N° RG 23/00197 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGQZ NA - SC Décision déférée du 30 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/01541 C. JOUEN S.C.I. JORIK C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BOURDARIOS CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/00197
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00197
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2023
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ca other ca_paris n° 23/00197
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022 -
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ca other ca_papeete n° 23/00197
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00197
N° 2 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me PEYTAVIT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00197 ; Décision déférée à la cour : ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00197
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00197
ARRET N° N° RG 23/00197 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMHI Mme [L] [F] [E]épouse [V] M. [C], [W], [M] [V] C/ SCI G2P COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00197
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00197
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/197 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF74 JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/1134 COMMUNE de [Localité 18] C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00197
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00197
AFFAIRE : N° RG 23/00197 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 22 Décembre 2022 - RG n° 21/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00197
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUT Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00197
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 23/00197
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTU ordonnance du 13 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00186 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00197
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00197
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00197
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3Y Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00197
CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/00197
N° R.G. Cour : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHVS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE : Société REVOLUT BANK UAB agissant poursuites et diligences de son dirigeant en exercice de
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