Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00198
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00198
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZS Société [1] C/ [C] Société [2] CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Décembre 2022 RG : 18/7478 AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_noumea n° 23/00198
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 23/00198
N° de minute : 2026/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T72 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 20/3172) Saisine de la cour : 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00198
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 23/00198
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VO Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 23/00198
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2G CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00388 [W] C/ Société KEOLIS NIMES S.A.S. Grosse déli
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ca other ca_dijon n° 23/00198
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00198
[V] [X] Association UDAF 71 Es-qualité de curateur de Monsieur [X] C/ [Localité 9] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION C.C.C le 27/02/25 à: -Me MENDEL -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécut
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00198
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/00198
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00198
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTW3 AFFAIRE : SAS BECOFRANCE C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00198
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSIT [O] [P] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [3] [3] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00198
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00198
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 757/24 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQK LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Janvier 2023 (RG 19/00270 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00198
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 23/00198
Chambre 5 A N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00198
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00285 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00198
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 23/00198
22/05/2024 ARRÊT N°257/2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGQ3 PB/KM Décision déférée du 04 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( ) S.SELOSSE [C] [U] C/ S.A.S. ELECTRISE S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00198
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00198
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF76 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022002702 S.A.S. V-P FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00198
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SG Minute n° 24/00138 [F] C/ [K] VEUVE [U], S.A.S. SOREC ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 12 Janvier 2023 22-000007 -------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00198
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/00198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRE Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 30 novembre 2022 Association OGEC INSTITUTION SACRE COEUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00198
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00198
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00198 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00198
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00198
ARRET N° N° RG 23/00198 N°portalis DBWA-V-B7H-CMH5 Mme [X] [S] épouse [G] C/ M. [B] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision Déférée À la Cour : Ordonnance du Président des Référés, près le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00198
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00198
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00198
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3Z Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 13 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00198
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Février 2024 R.G. : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTB Appelante E.U.R.L. EURL CEERI, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Rachel BRANCAZ, avocat au
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