Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00200
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 23/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 227 N° RG 23/00200 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSIY [B] [P] [N] C/ S.A.R.L. FONCIA MEDITERRANEE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 23/00200
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00200
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZX [10] C/ Société [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 15 Novembre 2022 RG : 18/6518
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ca other ca_cayenne n° 23/00200
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 87 N° RG 23/00200 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFUK [H] [N] C/ S.A.S. BATIPRO S.A.S. INGINIERIE POUR LA CONSTRUCTION (IPCO) S.A. ALLIANZ IARD ARRÊT DU 16 JUIN 2025 Jugement Au fond, o
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ca other ca_dijon n° 23/00200
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00200
[J] [X] C/ URSSAF BOURGOGNE C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 23/00200
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00200
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VT Décision
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ca other ca_dijon n° 23/00200
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 23/00200
[P] [B] C/ [U] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD5W
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ca other ca_montpellier n° 23/00200
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00200
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00200
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUE3 AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00200
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00200
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/200 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGAC GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 février 2023, enregistrée sous le n° 21/670 S.C.I. ROCCA ROSA C/ [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00200
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00200
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 944/24 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQR PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 30 Décembre 2022 (RG 21/00127 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00200
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00200
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEK3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00313 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00200
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00200
N° 121 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Millet, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tang, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00200 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00200
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00200
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00200
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00200
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00200
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4J Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00200
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00200
N° R.G. Cour : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SHANDIZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qual
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00200
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00200
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023, RG 22/0020 Appelante S.C.I. BASTAN dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00200
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/00200
23/11/2023 ARRÊT N°651/2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGQ7 EV/IA Décision déférée du 01 Juillet 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00534) C.LOUIS [K] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00200
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV7Q Ordonnance n° 2022016959) rendue le 17 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00200
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/00200
C 2 N° RG 23/00200 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Chloé LEMOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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