Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/00203
CA Riom, 24 mars 2026, RG 23/00203
24 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M [1] / S.A.S. [2], assuré : M. [I] [A] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistré
-
ca other ca_pau n° 23/00203
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 23/00203
PS/JD Numéro 26/374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQH Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca other ca_paris n° 23/00203
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00203
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023
-
ca other ca_agen n° 23/00203
CA Agen, 28 mai 2025, RG 23/00203
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile DB/ CH N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DC3U GROSSES le à N° 25-157 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 28 Mai 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3]
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00203
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGF S.C.P. LGA en la personne de Maître [C] [I], mandataire liquidateur de la SAS TELELEC RESEAUX c/ Monsie
-
ca other ca_paris n° 23/00203
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/00203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3V3 Décision déférée à
-
ca other ca_dijon n° 23/00203
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00203
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire C.C.C le 13/02/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
-
ca other ca_colmar n° 23/00203
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 23/00203
EP/KG MINUTE N° 25/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2025 Numér
-
ca other ca_orleans n° 23/00203
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 23/00203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 Me Nicolas FORTAT la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00203
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00203
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXP Décision déférée à la
-
ca other ca_agen n° 23/00203
CA Agen, 17 déc. 2024, RG 23/00203
ARRÊT DU 17 Décembre 2024 SB / NC --------------------- N° RG 23/00203 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC3U --------------------- [W] [F] [S] [F] [D] [F] [H] [Y] C/ Epoux [J] [L] ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00203
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFN AFFAIRE : [E] [X] épouse [M] C/ Société MACSF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00203
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00203
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00203 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC3U GROSSES le aux avocats N° 64-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00203
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00203
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 972/24 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXDZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00407 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00203
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5BH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00203
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00203
ARRET N° N° RG 23/00203 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMIH Mme [E] [X] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00203
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00203
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00203 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00203
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00203
ARRET N° 455 CPAM [Localité 6]-[Localité 3] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00203 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUTX - N° registre 1ère instance : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00203
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00203
07/05/2024 ARRÊT N° 165 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGRG IMM / CD Décision déférée du 09 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 22/01049 Mme LABORDE S.E.L.A.R.L. CABINET [T] ET ASSOCIES C/ [U] [W] S.E.L.A.R.L. [J] [C] & ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00203
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 23/00203
AFFAIRE : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 10 Janvier 2023 - RG n° 22/03598 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles