Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00208
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00208
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6XL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 20
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ca other ca_nimes n° 23/00208
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3F CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG :22/01399 S.C.I. SCI MILO ROSE C/ S.A.R.L. VILLAS DN CONCEPT Copie
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ca other ca_versailles n° 23/00208
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXS AFFAIRE : Société TISECO SPRL C/ S.A.R.L. ALTADIF INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00208
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00208
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/00208
ARRET N°261 CPAM de l'Artois C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes CPAM de l'Artois S.A.S. [5] Me Michaël RUIMY Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'
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ca other ca_dijon n° 23/00208
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00208
[Y] [W] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ & ASSOCIES Organisme AGS CGEA C.C.C le 27/02/25 à: -Me GAUDIELLERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à: -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_chambery n° 23/00208
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00208
N° Minute : [Immatriculation 3]/041 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTV Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction
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ca other ca_grenoble n° 23/00208
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/00208
N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVCA C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_metz n° 23/00208
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00208
Arrêt n°24/00351 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00098 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 23/00208
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/00208
N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW2I Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 21/04921 ch n°1 cab 01 A S.C.I. GUISNEL CHANDIEU C/ S.C.I. SCI FGH IMMO 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00208
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGH AFFAIRE : [W] [U] épouse [H] C/ S.A.R.L. LE FOURNIL DES GOURMANDS Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00208
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00208
N° 274 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 26.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00208 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00208
CA Cayenne, 13 sept. 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/20 N° RG 23/00208 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFVO [A] [M] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00208
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00208
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 977/24 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXF2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00402 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00208
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 23/00208
ARRÊT N°2024/266 CO N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F367 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00208
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 23/00208
07/06/2024 ARRÊT N°2024/209 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSV FCC/AR Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00024) Section Encadrement - Djemmal A. S.A.S. EXAKIS NELITE C/ [J] [B] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00208
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00208
ARRET N° N° RG 23/00208 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMI2 [X] [G] AB C/ LA SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de Fr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00208
CA Poitiers, 13 mars 2024, RG 23/00208
ARRET N° N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBB [R] C/ [R] [R] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00208
CA Nancy, 1 mars 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDVF du 01er Mars 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00208
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00208
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGA5 TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00565 S.D.C.
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