Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00209
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 23/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/248 N° RG 23/00209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJK [A] [P] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Christine BALENCI, avoc
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ca other ca_paris n° 23/00209
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 202
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ca other ca_paris n° 23/00209
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00209
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH63G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2023
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ca other ca_rennes n° 23/00209
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00209
5ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJY (Réf 1ère instance : 22/000309) M. [G] [N] C/ M. [W] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_dijon n° 23/00209
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00209
S.A.S. [9] C/ [5] C.C.C le 22/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_pau n° 23/00209
CA Pau, 12 mai 2025, RG 23/00209
JG/CS Numéro 25/1436 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 mai 2025 Dossier : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INRI Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C
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ca other ca_versailles n° 23/00209
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGL AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S.U. DECA PROPRETE IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00209
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00209
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [W] Copie certifiée conforme : - CPAM de l'OISE - Mme [S] [W] - Me Jean-Marie GILLES - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM de l'OISE COUR D'APPEL D'AMIE
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ca other ca_orleans n° 23/00209
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00209
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la AARPI SDA la SELARL MS SIMONNEAU FCG ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW3E DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00209
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 23/00209
ARRET N° N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMI4 S.C.I. DOSITHEE C/ S.A.R.L.BTP JPL CONSTRUCTION S.A.R.L. SOCIETE THEOBAT Compagnie d'assurance SMABTP Entreprise BET [U] [G] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Entreprise AGENCE KARIB'ARCHI ALPHA INSURANCE Ent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00209
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00209
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 978/24 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXF4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00401 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00209
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00209
AFFAIRE : N° RG 23/00209 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 09 Janvier 2023 RG n° 20/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00209
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00209
N° RG 23/00209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIR2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00020 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTE : S.C.I BERNARDIN DE SAINT PIERRE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00209
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 23/00209
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00209
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2024, RG 23/00209
ARRÊT N° N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37A [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2024 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la cour de C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00209
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00209
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00209 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00209
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00209
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGA7 VL-V Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Juge commissaire de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00209
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00209 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00209
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00209
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKF Enrôlement du 04 Décembre 2023 assignation du 16 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 26 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00209
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TB Minute n° 23/00197 E.U.R.L. UNIVERT'FOIN C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistré
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