Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00211
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/00211
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L3 [6] / [I] [S] [F] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00386 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX
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ca other ca_paris n° 23/00211
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00211
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7K7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2023
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ca other ca_riom n° 23/00211
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00211
24 JUIN 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L3 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [9] / [W] [P] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00386
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ca other ca_dijon n° 23/00211
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 23/00211
[7] ([11]) et-[Localité 17] ([11]) C/ [X] [I] [R] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_bordeaux n° 23/00211
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCG3 [J] [L] [S] [Y] [U] épouse [L] c/ [V] [B] S.C.P. PHILIPPE LAVEIX , [V] [B], [Z] [D] ERE ET [H] [A]
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ca other ca_douai n° 23/00211
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/00211
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/164 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWAT Jugement (N° 20/05650) rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00211
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUG5 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A. PHINLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Co
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ca other ca_metz n° 23/00211
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00211
Arrêt n°24/00478 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00121 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00211
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00211
ARRET N°388 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBH Société MAIF ASSURANCES C/ [E] Etablissement Public CPAM DU RHONE S.A.R.L. [E] JOAILLIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00211
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/00211
AFFAIRE : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQG ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 10 Janvier 2023 RG n° 22/02320 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [U] [R] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00211
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00211
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 980/24 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00399 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00211
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3L AG TJ D'ALES 13 décembre 2022 RG : 21/00460 [H] C/ [W] Grosse délivrée le 20/06/2024 à Me Francis Trombe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00211
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00211
ARRET N° 458 [E] [N] [P] C/ CPAM DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUUG - N° registre 1ère instance : 21/02409
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00211
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00211
N° 123 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00211 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00211
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00211
ARRET N° . N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT4 AFFAIRE : Société BOULPAT C/ M. [T] [Z] VC/MS Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Marie-e
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00211
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [J] [N] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] ([Localité 2]) assistée de Me Marie laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00211
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 23/00211
N° R.G. Cour : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6R COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING GALAXITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny ROY de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00211
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00211
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 3 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNKG M. [N] [C] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 12] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Guen Me
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00211
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 23/00211
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOS Ordonnance , origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/746 ARRÊT DU 25 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00211
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/00211
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES représentée par Maître [R] [U] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation du GAEC RECONNU DU [Localité 7] G.A.E.C. GAEC RECONNU DU [Localité 7] pris en la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ Société DIJO
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