Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00212
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00212
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 20
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ca other ca_colmar n° 23/00212
CA Colmar, 13 juin 2025, RG 23/00212
MINUTE N° 317/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/00212
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/00212
JP/CS Numéro 25/848 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 mars 2025 Dossier : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INRO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00212
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00212
07/03/2025 ARRÊT N°2025/68 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTB MD/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 22/00146) R. BONHOMMER Section Encadrement [C] [U] C/ Association [8]
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ca other ca_dijon n° 23/00212
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00212
S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 4] BOURGOGNE C/ [G] [V] C.C.C le 27/02/25 à: -Me TELENGA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à: -Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_chambery n° 23/00212
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00212
N° Minute : [Immatriculation 5]/080 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 17 Janvier 2023, R
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ca other ca_metz n° 23/00212
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00212
Arrêt n°24/00479 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TI ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00128 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_nimes n° 23/00212
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3O AB TJ D'ALÈS 08 novembre 2022 RG:20/00264 [M] C/ [M] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Philippe Rey à M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00212
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00212
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00212 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00212
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00212
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00212
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00212
ARRÊT N°2024/352 OC R.G : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37F S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00212
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/00212
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUQ ordonnance du 17 Janvier 2023 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022006316 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTES : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00212
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00212
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 981/24 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00398 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00212
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00212
N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVCI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL NOVAS AVOCATS Me Ronald GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00212
CA Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00212
N° R.G. Cour : N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6T COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2024 DEMANDEUR : M. [J] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] avocat postulant : Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00212
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00212
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKI Enrôlement du 05 Décembre 2023 assignation du 27 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00212
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 608 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 16 février 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00212
CA Fort-de-France, 28 nov. 2023, RG 23/00212
ARRET N° N° RG 23/00212 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMJD M. [D] [F] [N] C/ LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE E COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00212
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00212
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00212
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00212
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00212 - N°
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