Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00214
CA Dijon, 27 août 2026, RG 23/00214
Société SAS [1] C/ [T] [H] CPAM 91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFFF Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00214
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHF Monsieur [J] [D] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/00214
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00214
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2023
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ca other ca_amiens n° 23/00214
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/00214
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Société [6] - Me Jérôme VERMONT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_metz n° 23/00214
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00214
Arrêt n°24/00453 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00125 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00214
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/00214
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETF4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00214
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00214
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/214 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGBJ JJG-V Décision déférée à la cour : opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 25 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/671 [C] C/ CAISSE RÉG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00214
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 471 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJK Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 juin 2022, enregistré sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00214
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00214
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 983/24 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGH PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00396 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00214
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEP4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00214
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00214
AFFAIRE : N° RG 23/00214 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00579 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00214
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/00214
N° RG 23/00214 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVC4 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAFA AVOCAJURIS la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00214
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3S AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 15 décembre 2022 RG:18/06135 [M] [M] [M] C/ [K] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00214
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00214
JG/VC Numéro 24/1930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSG Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A. SELA C/ S.A.S. LGM INGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00214
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 23/00214
04/06/2024 ARRÊT N°275/2024 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTG PB/IA Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 22/00979) G.BLANC [I] [X] ÉPOUSE [P] C/ S.C.I. B C L P IN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00214
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00214
N° 144 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [P], - Le Payeur de la PF, - M. [G], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00214
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00214 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00214
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00214
ARRET N° N° RG 23/00214 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMJJ M. [Z] [N] C/ Mme [U] [I] épouse [M] CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION [8] CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE [7] (CHUM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00214
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIN AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] C/ S.A.S. [4] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00214
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00214
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWAY Jugement n° 2018001262 rendu le 24 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt n° 20/1
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