Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00218
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYH AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 p
-
ca other ca_paris n° 23/00218
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00218
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet
-
ca other ca_rouen n° 23/00218
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 23/00218
N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00269 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adre
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00218
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHN Madame [H] [D] [U] c/ Mutuelle CPAM DE LA GIRONDE Nature de la d
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/00218
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/00218
ARRET N° [L] C/ [Adresse 10] Organisme [9] CCC adressées à : -Mme. [F] -[Adresse 10] -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_dijon n° 23/00218
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00218
[F] [M] C/ [6] ([7]) C.C.C le 23/01/25 à: -Mme [M] (par LRAR) -Me DEMONT-HOPGOOD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -[8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
-
ca other ca_papeete n° 23/00218
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00218
N° 3 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me BRIANTAIS-BEZZOUH le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00218 ; Décision déférée à la c
-
ca other ca_nimes n° 23/00218
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV4A AG TJ D'[Localité 22] 13 décembre 2022 RG:18/00183 [A] C/ [A] [A] [A] [K] [A] Grosse délivrée le 21/11/2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00218
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJI AFFAIRE : [Z] [Y] ÉPOUSE [I] C/ E.U.R.L. MERINEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Nov
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00218
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 542 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJS Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00218
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00218
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3W4 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00218
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00218
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 987/24 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGP PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00392 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00218
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00218
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00218 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37R S.A.R.L. CG TRANSACTION C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00218
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00218
ARRET N° N° RG 23/00218 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMKA M. [H] [R] [V] Mme [N] [C] [G] [J] épouse [V] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00218
CA Metz, 25 avr. 2024, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TV Minute n° 24/00083 S.A. INTERFIMO C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00218
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00218
ARRET N° . N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINUZ AFFAIRE : M. [J] [B] C/ M. [T] [S] VC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00218
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00218
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBUK Enrôlement du 13 Décembre 2023 assignation du 06 Décembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00218
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00218
[Y] [A] pris en sa qualité d'héritier de son père, Monsieur [B] [A],décédé à [Localité 11] (21) le [Date décès 7] 2012 [K] [A] pris en sa qualité d'héritier de son père,Monsieur [B] [A], décédé à [Localité 11] (21) le [Date décès 7] 2012 C/ S.C.P. [U] [T] [S] S.E.L.A.R.L. AJRS représentée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00218
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 23/00218
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW3Y Copies le : 19/10/23 à la SCP PETIT la AARPI CATHELY & ASSOCIES Grosse le 19/10/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 19 OCTOBRE 2023, NOUS, Carole
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00218
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 23/00218
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2N ORDONNANCE Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles