Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00227
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 MARS 2026 (n°274 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JN Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_versailles n° 23/00227
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00227 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULR AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [A] [B] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décemb
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ca other ca_chambery n° 23/00227
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 23/00227
N° Minute : [Immatriculation 6]/264 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 16 Décembre 2022, RG
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ca other ca_papeete n° 23/00227
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00227
N° 20 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00227 ; Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00227
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00227
TP/DD Numéro 24/3919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00227 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INT3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [H] C
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ca other ca_metz n° 23/00227
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00227
Arrêt n°24/00483 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00099 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00227
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00227
AFFAIRE : N° RG 23/00227 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 28 Novembre 2022 RG n° 19/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00227
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00227
N° RG 23/00227 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [V] [I] [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00227
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00227
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 996/24 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00442 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00227
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00227
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00227
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 23/00227
R.G : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ45 ------------------- M. [W] [F] [O] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00227
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00227
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00227 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00227
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00227
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00227 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 26 Janvier 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00227
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00227
07/05/2024 ARRÊT N°251/2024 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWB PB/KM Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02140) SELOSSE [T] [E] C/ [J] [V] CONFIRMATION PA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00227
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00227
ARRET N° . N° RG 23/00227 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINVY AFFAIRE : M. [X] [U] C/ S.A.S. PEMM la Société PEMM, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro 847 631 801, agissant poursuit
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00227
CA Cayenne, 11 avr. 2024, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 47 /2024 N° RG 23/00227 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFYK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Cayenne, décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00319 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00227
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S.U. HORS LIMITES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00227
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00227
N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW35 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 15 décembre 2022 RG : 2022r531 SASU CREAENERGIE C/ S.A. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS SUISSE SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00227
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00227
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00227
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/00227
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPGM ORDONNANCE Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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