Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00228
CA Dijon, 27 août 2026, RG 23/00228
[T] [H] C/ S.A.S. [1] - [1] CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLQ Décis
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ca other ca_grenoble n° 23/00228
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDU C8 Appel d'une décision (N° RG 20/853) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en da
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ca other ca_angers n° 23/00228
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEVE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00253 ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00228
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00228 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULX AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 par
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ca other ca_paris n° 23/00228
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00228
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 202
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ca other ca_toulouse n° 23/00228
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00228
02/07/2025 ARRÊT N° 25/ 273 N° RG 23/00228 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWD SL - SC Décision déférée du 18 Novembre 2022 TJ de [Localité 11] - 22/00119 D. LABORDE CONFIRMATION Gro
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00228
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 23/00228
ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AF [T] C/ [R] RG 1èRE INSTANCE : 22/00448 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_paris n° 23/00228
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 23/00228
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00228
CA Nancy, 21 janv. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWO Minute n° 25/00147 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4] agissant en la personne de son directeur régional en exercice., représentée par Maître [F], avocat au barre
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ca other ca_metz n° 23/00228
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00228
Arrêt n°24/00484 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00124 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00228
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00228
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00228
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00228
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 997/24 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00386 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00228
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00228
C6 N° RG 23/00228 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [6] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00228
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00228
N° 199 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Antz, - M. [U], - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 23/00228 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00228
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00228
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00228 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00228
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00228
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00228
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00228
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDO Enrôlement du 22 Décembre 2023 assignation du 22 Décembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 04 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00228
CA Bordeaux, 27 oct. 2023, RG 23/00228
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLZ ORDONNANCE Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00228
CA Bordeaux, 24 oct. 2023, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCIF MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES E.U.R.L. BFP EXPERTISE CONSEIL c/ Monsieur [U] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00228
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00228
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00228 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW4S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOU
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