Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00231
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 23/00231
N° 25/3288 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Da
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ca other ca_paris n° 23/00231
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/00231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5J3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_papeete n° 23/00231
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00231
N° 279 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tang, le 25.09.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 25.09.2025.. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00231 ; Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/00231
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00231
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet
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ca other ca_grenoble n° 23/00231
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00231
C4 N° RG 23/00231 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_versailles n° 23/00231
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMA AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.D.C. [Adresse 12] et S.D.C. DE L'ASL DU [Adresse 8] Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 23/00231
CA Metz, 25 juin 2025, RG 23/00231
Arrêt n° 25/00215 25 juin 2025 ----------------------- N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UV --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00284 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_dijon n° 23/00231
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00231
[B] [N] C/ S.A.S.U. UFM PERMEC C.C.C le 20/02/25 à: -Me WILHELEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à: -Me ARNAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_orleans n° 23/00231
CA Orleans, 30 déc. 2024, RG 23/00231
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 DECEMBRE 2024 à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SELARL LX POITIERS-[Localité 9] LD ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_nimes n° 23/00231
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5I ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG : 16/05229 [O] [A] C/ [T] [A] [A] [A] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00231
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00231
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1000/24 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00383 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00231
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/00231
N° RG 23/00231 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00231
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00231
ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [E] CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ASSURANCE GARAN TIE DES SALAIRES copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me BOULANT Me MASSON - 2 CENTRE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00231
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°164 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NT FK Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00231
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00231
ARRET N° N° RG 23/00231 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMK6 LA SCI TOPAZE C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARTINIQUE LA SELARL [W] ANDRE ET ASSOCIÉES LASELARL MONTRAVERS [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00231
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDW6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00231
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00231
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIV Enrôlement du 28 Décembre 2023 assignation du 27 Décembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00231
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 23/00231
ARRET N° 30 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINWW AFFAIRE : Mme [F] [M] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE [Localité 3] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00231
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00231
N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4G Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE en référé du 05 janvier 2023 RG : 22/00772 Société E PROMOTION 11 S.A.R.L. EDIFICIO C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00231
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 23/00231
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPOP ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 30 Nous, Katell COUHE, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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