Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00234
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00234
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEZC. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00234
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00234
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet
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ca other ca_dijon n° 23/00234
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00234
[H] [B] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 23/00234
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMZ AFFAIRE : [A] [V] C/ S.A.R.L. VOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2022 par
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ca other ca_chambery n° 23/00234
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00234
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Janvier 2023, RG 2020J00220 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca other ca_metz n° 23/00234
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00234
Arrêt n°24/00485 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4U6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00103 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00234
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00234
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1003/24 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00380 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00234
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 23/00234
[H] [G] [U] veuve [L] C/ [V] [L] [I] [L] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00234 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00234
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/00234
ARRET N°235 FV/KP N° RG 23/00234 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXDP [S] C/ [E] [O] S.E.L.A.R.L. [J] [I] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00234
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQUT Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00234
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00234
ARRET N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINW4 AFFAIRE : M. [P] [O] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT MCS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt CCC aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00234
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/00234
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 106 DU : 12 mars 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6N2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [P] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00234
CA Cayenne, 27 févr. 2024, RG 23/00234
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 2024/ N° RG 23/00234 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF2T [V] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE GUYANE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origin
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00234
CA Bastia, 29 nov. 2023, RG 23/00234
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00234 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGC4 TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 8 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00440 S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00234
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00234
ARRÊT N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5Q YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 19 octobre 2022 RG :20/00637 [D] C/ [5] Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à : -Madame [J] [D] - La [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00234
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWC2 Ordonnance (N° 22/01316) rendue le 03 janvier 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lill
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00234
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00234
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00234 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW46 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00234
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 23/00234
[W] [U] épouse [J] Autre prénom : [I] C/ [S] [J] [K] [J] épouse [V] copie adressées par lettre simple aux parties le 07 Septembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00234
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (n°230, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQZZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00234
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00234
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 Mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 56 / 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 27 Février 2023 N° RG 23/00234 - N° Portalis D
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