Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00236
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00236 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNJ AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [O] C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2022 par
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ca other ca_bordeaux n° 23/00236
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJI Monsieur [X], [Z], [L] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016357 du 15/12/20
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ca other ca_dijon n° 23/00236
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00236
[Z] [F] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_nimes n° 23/00236
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°70 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5Y CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 décembre 2022 RG :2021004106 S.A.R.L. PCS INVEST ANCIENNEMENT PCS HOLDING C/ S.A.R.L. LA BELLE EPOQUE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00236
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VB Minute n° 24/00211 S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RISKS, S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RIS KS, S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00236
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00236
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1005/24 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00378 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00236
CA Nouméa, 13 juin 2024, RG 23/00236
N° de minute : 2024/117 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00236 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/3307) Saisine de la cour : 18
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00236
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00236
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00236 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00236
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00236
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/00236 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AV [P] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00236
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00236
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDC VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021001088 S.A.S. SETEC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00236
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 23/00236
N° RG 23/00236 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00523 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00236
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3YC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00236
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00236 -
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00236
CA Limoges, 20 mars 2024, RG 23/00236
ARRET N° N° RG 23/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXA AFFAIRE : Mme [W] [G] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE établissement public à caractère industriel ou commercial, capital social 178 583.00 €, agissant poursuites et diligences en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00236
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00236
ARRÊT DU 07 Février 2024 JYS/AM --------------------- N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DC6A --------------------- S.A COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Y] [C] ------------------ GROSSES le aux
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00236
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00236
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me FONTENILLE - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS Expédition TC LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00236
CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/00236
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUA ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00236
CA Papeete, 27 oct. 2023, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00236 APPELANTE S.A.R.L. REVA IMMO assistée de Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [D] [C] assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00236
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGP Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Demandeur : Madame [W] [Z], représentée par Me Aurélien WULVERYCK de l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00236
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00236
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 MAI 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Par défaut Audience publique du 27 avril 2023 N° de rôle : N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHH S/appel d'une décision du juge des contenti
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